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Poste bénévole disponible

Présidence de la Commission juridique

La présidente ou le président de la Commission juridique a pour rôle de présider et de coordonner les travaux de la Commission, de siéger au Conseil de direction et au Conseil exécutif du Parti et d’assurer la liaison entre la permanence et la Commission juridique. Cliquez ici pour en savoir plus

Date limite pour postuler :  Vendredi 11 juin 2021 

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Le générique masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte. Notre processus ouvert et rigoureux de recherche de talents fait la promotion de la parité hommes-femmes dans les diverses instances du Parti.

Présidence de la Commission juridique

La présidente ou le président de la Commission juridique a pour rôle de présider et de coordonner les travaux de la Commission, de siéger au Conseil de direction et au Conseil exécutif du Parti et d’assurer la liaison entre la permanence et la Commission juridique.

Profil recherché :

  • Être membre en règle du Parti libéral du Québec;
     

  • Être membre du Barreau;
     

  • Être accessible et disponible;
     

  • Avoir une bonne connaissance du Parti, de sa culture et de sa structure;
     

  • Connaître la Loi électorale au Québec.

Mandat de la Commission :

  • Aviser le Parti en ce qui concerne la Loi électorale, les lois connexes et, en général, sur toute question d’ordre juridique;
     

  • Proposer des personnes aptes à présider les assemblées délibérantes lors du Congrès ou de conseils généraux, et aviser le Parti de l’application des règles s’y rapportant;
     

  • Assurer des veilles juridiques pour soutenir les candidats, le personnel et les bénévoles en période électorale;
     

  • Coordonner les communications avec le Directeur général des élections et ses représentants, et assister le Parti dans les réponses aux questions de celui-ci;
     

  • Aider à la formation et à l’information des membres quant au contenu et aux modalités d’application du Code d’éthique et de déontologie, et traiter toute demande d’information provenant d’un membre et relative à ce Code;
     

  • Recevoir toute plainte provenant des membres, d’en vérifier la recevabilité et de faire un rapport au Comité d’éthique;
     

  • S’acquitter de tout autre mandat que lui confie de temps à autre la Cheffe, le Conseil exécutif, le Conseil de direction, la directrice générale, l’organisateur en chef ou d’autres instances du Parti.